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Espace Naturel Sensible

Protection et préservation des espaces naturels sensibles

Qu’est-ce qu’un ENS ? – Le rôle du Conseil Départemental – Quels moyens de mise en œuvre d’action en faveur des ENS ?

Qu’est-ce qu’un Espace Naturel Sensible (ENS) ?

Un Espace Naturel Sensible est un site d’intérêt faunistique et floristique qui présente  une richesse et une valeur au regard de ces caractéristiques. Cet espace écologique remarquable participe au maintien de la biodiversité pour que les générations futures puissent bénéficier de la diversité des espèces animales et végétales et des services écosystémiques rendus.

La définition d’un E.N.S. peut également couvrir des sites à protéger pour leur richesse minérale (grottes par exemple) ou des paysages à dominante naturelle dont la fonctionnalité doit être préservée (par exemple paysage bocager).

La protection et la préservation d’un E.N.S. nécessitent une gestion appropriée, en vue de le pérenniser. Support privilégié pour l’éducation à l’environnement, un E.N.S. instaure une prise de conscience de la valeur du patrimoine naturel et contribue à favoriser des comportements éco-citoyens.

Le rôle du Conseil Départemental

La politique en faveur de la protection et la préservation des E.N.S. constitue le cœur des politiques environnementales des Conseils Départementaux, compétents pour mettre en œuvre cette politique selon la loi du 18 juillet 1985.

Pour le Conseil Départemental de l'Yonne, un Espace Naturel Sensible est un paysage, site ou écosystème, éventuellement souterrain, à composante naturelle dominante, sec ou humide, présentant une richesse de biodiversité ou d’éléments naturels menacés de dégradation/disparition et nécessitant des mesures de gestion afin d’en assurer la protection, la préservation et la transmission.

L’objectif principal du Conseil Départemental de l’Yonne est de protéger, préserver, gérer des espaces naturels qui sont soit dégradés, soit menacés de dégradation, tout en assurant l’accès au public de ces espaces. Trois axes prioritaires d’intervention ont été définis sur le territoire icaunais : la protection des paysages naturels, la protection de la biodiversité et la protection de la ressource en eau.

Quels moyens de mise en œuvre d’actions en faveur des ENS ?

Avec la loi de finance rectificative de décembre 2010, les deux anciennes taxes départementales assises sur les permis de construire, (taxes destinées à financer le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et les ENS)  sont fusionnées au sein de la part départementale de la taxe d’aménagement. Cette taxe permet de financer les actions en faveurs des ENS et voit son champ d’application élargi au financement de la protection de la ressource en eau et des continuités écologiques.

Le Conseil Départemental a voté un taux de 1.3% de la part départementale de la taxe d’aménagement à compter du 1er mars 2012, dont 0.3% pour le fonctionnement du CAUE et 1% pour la protection des E.N.S. Cette taxe s’applique sur tous les permis de construire déposés à compter de cette date.

Initiative départementale

Schéma départemental des ENS

Afin de donner une visibilité de son action dans la durée, le Conseil Départemental de l’Yonne a engagé en 2014 l’élaboration d’un schéma directeur des E.N.S. de l’Yonne. Cette démarche a été voté le 17 mars 2017.

Réseau de suivi et de caractérisation des petits cours d’eau

Depuis 2011, le Conseil Départemental de l’Yonne, avec l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a engagé une action de connaissance des petits cours d’eau du département qui ne bénéficiaient d’aucun dispositif de suivi jusqu’à présent. L'objectif est de caractériser ces masses d’eau par des mesures physico-chimiques et des indices hydro-biologiques.

Chaque année, entre 10 et 20 cours d'eau sont suivis sur une durée de 2 ans.

Les données collectées sont reportées dans le système de gestion des données de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

  • Protéger les espaces naturels sensibles

    Le Conseil départemental mène des actions autour de trois thématiques : la protection des milieux naturels, de la biodiversité et de la ressource en eau.

    Protéger les espaces naturels sensibles
  • Appel à projets : Protection de la ressource en eau et des milieux humides dans l’Yonne

    Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de protection des Espaces Naturels sensibles selon l’article L142-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Départemental de l’Yonne a défini trois thématiques prioritaires qui constituent les grands axes stratégiques selon lesquels se déploient les actions de la collectivité : la protection des paysages naturels, la protection de la biodiversité et la protection de la ressource en eau.

    Appel à projets : Protection de la ressource en eau et des milieux humides dans l’Yonne

Page mise à jour le mardi 21 mars 2017

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