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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du territoire icaunais

Le Département de l’Yonne a décidé d’élaborer un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Territoire (SDTAN) afin d’assurer la cohérence des initiatives publiques en matière de construction d’infrastructures Très Haut Débit, et leur bonne articulation avec les investissements privés.

Conformément à l’article 1425-2 du Code général des collectivités territoriales qui régit ces SDTAN, la démarche du Département a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ARCEP en date du 17 mai 2010.

À la suite d’une étude menée de juillet à décembre 2010 pour élaborer le SDTAN, à laquelle ont été associés les acteurs publics et privés, l’Assemblée Départementale a adopté la première version de ce document de référence lors de sa séance du 28 janvier 2011. La démarche départementale s’inscrit dans un cadre de travail collaboratif à l’échelle régionale ; une Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN) étant en cours de définition sous le pilotage des services de l’État en région, en partenariat avec la Région Bourgogne .

Les évolutions législatives et réglementaires, les perspectives de la Stratégie de Cohérence Régionale (SCORAN), la position de la Région Bourgogne et les déclarations d’intentions des opérateurs de desservir la communauté de l’Auxerrois , et la commune de Sens , ont conduit le Département à vous présenter une réactualisation du SDANT, dont le principe avait été annoncé dès 2011. Ainsi, l’Assemblée Départementale a adopté la deuxième version de ce document de référence lors de sa séance du 29 juin 2012 (téléchargeable ci-dessous).

Le programme d’actions inscrit dans le SDANT

Au plan technique, le SDANT actualisé prévoit en complément des initiatives privées :

  • un niveau de desserte en FTTH (Fiber To The Home, Fibre jusqu'à l'Habitant) à la fois significatif, et réaliste.
  • sur une durée prévisionnelle de dix années, est envisagé le déploiement de 70 000 prises FTTH permettant de satisfaire 62% de la population de l'Yonne.
  • cette orientation FFTH est plus affirmée que dans la première version du SDANT. Les investissements non réalisés dans les réseaux de transport du fait des offres de location permettent ainsi le branchement des particuliers, mais aussi de tous les acteurs économiques et services publics.
  • une étape intermédiaire de montée en débit pour préparer le FTTH sur les zones moins denses qui bénéficient des débits les plus faibles. Ainsi, en dehors des plaques FTTH et hors zones prises en charge par les opérateurs, environs 90 opérations sur des communes ayant un débit inférieur à 2 Mbits ont été identifiés comme susceptibles d'être concernés.
  • une place à définir en fonction de l'évolution des technologies est laissée à la téléphonie de quatrième génération, au satellite, ou encore au Wimax (Réseau Région Radio).

Les évolutions du programme d’actions inscrit dans le SDANT

Le SDANT de l'Yonne date de juin 2012. Il a été complété par des rapports successifs (Septembre 2014, Octobre 2015 et Avril 2016) n'impactant pas la stratégie mais précisant le volet opérationnel.

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Page mise à jour le mardi 10 janvier 2017

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