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Transports scolaires 2014-2015

Aides individuelles au transport (AIT)

Les aides individuelles au transport sont destinées aux élèves domiciliés dans l’Yonne qui ne peuvent pas bénéficier d’un transport public financé par le Conseil Départemental, pour des raisons géographiques par exemple.

Les demandes sont à adresser au Conseil Départemental avant janvier ; les aides pour les internes comme pour les demi-pensionnaires sont versées en fin d’année scolaire.

Grille de calcul des AIT pour les élèves internes

L’aide est versée en fin d’année scolaire à raison d’une AIT par représentant légal et par établissement scolaire, selon le tableau défini ci-après :

Classes Bornes kilométriques Montants d'aides forfaitaires / année scolaire
1 25 à 50 km 100 €
2 51 à 100 km 200 €
3 101 à 150 km 300 €
4 151 à 200 km 400 €
5 201 à 250 km 500 €
6 > 250 km 600 €

La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir du centre de la commune ou hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de www.viamichelin.fr
Seule la distance aller entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire est prise en compte pour déterminer la classe kilométrique de l’élève.

Grille de calcul des AIT pour les élèves demi-pensionnaires

L’aide est versée en fin d’année scolaire à raison d’une AIT par représentant légal et par établissement scolaire, selon les modalités suivantes :

Classes Bornes kilométriques Montants d'aides forfaitaires / année scolaire
1 3 à 3,9 km 50 €
2 4 à 4,9 km 70 €
3 5 à 6,9 km 80 €
4 7 à 9,9 km 90 €
5 > = 10 km 100 €

La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.

Seule la distance aller entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire est prise en compte pour déterminer la classe kilométrique de l’élève.

Page mise à jour le vendredi 27 mai 2016

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