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Règlement Départemental d’Aide Sociale

De la naissance à la vieillesse, le Conseil Départemental accompagne les Icaunais à chacune des étapes de leur vie. Il soutient les personnes fragilisées par un handicap et aide les personnes âgées dépendantes qu’elles résident à domicile ou en établissement.

Au total, c’est plus de la moitié de son budget que la collectivité consacre chaque année au titre de la solidarité.

Dans ce cadre, et dans le respect du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Départemental a élaboré ce Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes handicapées et âgées dépendantes, qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations légales et facultatives du département.

Le règlement d’aide sociale est un acte réglementaire qui sert de base juridique aux décisions individuelles. Il est à la fois une référence du cadre légal de l’aide départementale et un guide pratique pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale départementale.

C'est un outil d’information pour l’ensemble des partenaires de la collectivité : centres communaux d’action sociale, associations, établissements et services sociaux et médico-sociaux, familles d’accueil, travailleurs sociaux.

N.B. : ce document sera mis à jour régulièrement en fonction des décisions de l'Assemblée Départementale.

Fichiers à Télécharger :

  • Aide sociale : une avance récupérable

    L’aide sociale, dépense obligatoire pour le Département, représente un budget annuel de 60 millions d’euros. 20 font l’objet d’une récupération.

    Aide sociale : une avance récupérable

Page mise à jour le mardi 16 février 2016

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