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rSa : revenu de Solidarité active

Mieux lutter contre la fraude

rSa Mieux lutter contre la fraude

Revenu de solidarité active • Les élus ont voté en septembre 2015 la création d’un poste de contrôleur Rsa, qui a pris ses fonctions le 1er mars.

La direction Prévention Insertion du Conseil départemental crée un poste de contrôleur Rsa (Revenu de solidarité active)(1). Son rôle est de détecter les indus et fraudes concernant cette allocation versée dans l’Yonne à près de 10 000 foyers en 2015. "Le contrôle de l'effectivité des droits des allocataires du Rsa a toujours constitué une préoccupation pour le Département, souligne le Président André Villiers. La notion de juste droit comprend deux volets : la lutte contre le phénomène de non-recours (s'assurer que les personnes en situation de vulnérabilité ont accès aux droits) mais aussi la lutte contre les fraudes. Du fait du contexte économique dégradé, le Rsa augmente de 10 % par an et nous devons adapter nos moyens de contrôle à cette augmentation du nombre de bénéficiaires".

Un travail en partenariat avec la Caf

Le contrôleur Rsa du Conseil départemental vient compléter le travail effectué jusqu’alors par les trois contrôleurs de la Caisse d’allocations familiales, chargés de détecter les indus et fraudes parmi l’ensemble des prestations versées aux 55 500 allocataires de la Caf de l’Yonne(2). "Il travaillera en étroite collaboration avec eux, car il ne s’agit pas d’effectuer des doublons de contrôles, précise Cécile André, directrice Prévention Insertion. Pour cela le contrôleur Rsa et les contrôleurs de la Caf procéderont à un échange mensuel de fichiers". L’une des premières missions du contrôleur Rsa va être de vérifier la validité des adresses des bénéficiaires, afin d’éviter les prestations indûment versées à des personnes ne résidant plus dans le département par exemple. Il sera également amené à contrôler des dossiers avec la Caf et un réseau de partenaires (Trésor public, Urssaf, Banque de France…). Il intégrera d’autre part le Comité départemental de lutte anti-fraude piloté par le Préfet et le Procureur de la République.

Un système préventif et dissuasif

"Les personnes recevant des prestations à tort sont dans l’obligation de les rembourser, explique Antoine Danel, directeur général adjoint en charge du Pôle des Solidarités départementales. Le plan d’actions voulu par les élus pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude au Rsa s’accompagne de la mise en place d’amendes administratives (après avis des équipes pluridisciplinaires locales) et du dépôt de plainte. Mais le contrôle ne remet pas en cause la mission première du Conseil départemental, qui reste la mission d’accès aux droits et d’accompagnement des bénéficiaires du Rsa".

(1) Par redéploiement interne.
(2) Et par délégation du Conseil départemental aux allocataires du Rsa

Les chiffres clefs du RSA en 2015

  • 50,4 millions d’euros versés par le Conseil départemental (contre 45,8 en 2014)
  • 9 215 foyers bénéficiaires au 30 septembre (contre 7 534 sur l’ensemble de l’année 2014)
  • 105 dossiers de RSA frauduleux détectés par la Caf (soit 1 % des allocataires)
  • 444 521 euros d’indus (soit 0,88 % de la dépense)

Page mise à jour le lundi 07 mars 2016

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