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Enfance • Protéger les enfants est la priorité

Protéger les enfants est la priorité

Une étude portant sur le dispositif de protection de l’enfance préconise le redéploiement d’un établissement au profit de mesures de protection à domicile.

Lors de l’élaboration du budget 2016, le Président du Conseil départemental et la nouvelle assemblée ont décidé de lancer une évaluation des politiques publiques sociales départementales. "Le Département fait face à une baisse des recettes, notamment de l’État, et à une augmentation des dépenses, en particulier sociales, explique Antoine Danel, directeur général adjoint en charge du pôle des Solidarités départementales. Toutes les économies les plus simples à mener ayant déjà été réalisées, les élus espèrent pouvoir réduire les dépenses obligatoires sans remettre en cause la qualité d’intervention du Conseil départemental".

Cette évaluation comprend trois volets : l'aide sociale à l’enfance (confiée au cabinet Eneis Conseil), l’insertion, puis les personnes âgées et les personnes handicapées. L’évaluation du dispositif de protection de l’enfance est achevée. Elle a mis en avant ses points forts, sa qualité, mais pointe un nombre élevé de places d’hébergement collectif comparativement aux autres départements : l’Yonne était en 2015 le 8e département le plus équipé en France avec 6,9 places pour 1 000 jeunes de 0 à 20 ans. Ses conclusions préconisent de réduire cette offre et de redéployer les places vers des mesures d’accompagnement à domicile, souvent plus pertinentes au regard des besoins de l’enfant et de sa famille. L’enfant reste protégé, mais – lorsque c’est possible – il est protégé dans sa famille, sous la surveillance régulière d’un éducateur qui s’assure que le contrat passé avec les parents est respecté. Ces conclusions rejoignent les grandes lois de protection de l’enfance de 2007 et de 2016, qui invitent les Départements à associer davantage la famille à la résolution des difficultés qui conduisent à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance.

Pour mener sa mission de protection de l’enfance, le Conseil départemental s’appuie notamment sur le secteur associatif qui, le plus souvent, dispose d’un éventail de dispositifs : MECS (Maisons d’enfants à caractère social), mesures d’accompagnement hors les murs (à domicile)… Plutôt que de diminuer le nombre de places de chaque MECS, décision a été prise d'en redéployer une et de veiller à ce que chaque territoire dispose d’une palette d’offres diversifiée. Les directeurs des structures ont été conviés le 13 décembre 2016 à un premier retour des travaux en cours et invités à réfléchir à cette restructuration de l’offre départementale. Chacun a ensuite été rencontré individuellement en janvier et février 2017. "Nous attendons leurs propositions, précise Antoine Danel. L’objectif est d’avoir, d’ici la fin de l’année, préparé la reconversion d’un établissement à l'accompagnement des enfants et des familles à domicile. Cette conduite du changement se fera sur toute l’année scolaire afin de préparer très en amont la sortie des enfants, prévue en septembre 2018, vers d’autres dispositifs".

Il existe un autre mode d’accueil des enfants confiés au Département, qui reste le plus utilisé : l’accueil familial. Le Conseil départemental recrute actuellement, car de nombreux départs en retraite sont prévus dans les mois et les années qui viennent.

→ Informations préoccupantes : 03 86 72 84 60

COMMENT ÇA MARCHE ?

La justice n’intervient pour confier des enfants au Conseil départemental qu’en cas d’urgence (maltraitances), ou lorsque les parents refusent l’accompagnement administratif d’abord proposé par le Département. L’étude indique que le Département doit renforcer cette action de prévention et préconise le développement par les UTS (Unités Territoriales de Solidarité ) de réunions de coordination territorialisées des différents acteurs pouvant faire remonter les informations préoccupantes : Éducation nationale, médecins, hôpitaux, centres communaux d’action sociale, centres de loisirs, clubs de sport… Un enfant suivi par le Conseil départemental fait l’objet d’un "projet pour l’enfant", qui doit préparer sa sortie dès son entrée dans le dispositif.

LES CHIFFRES (À FIN 2016)

1 359 enfants concernés par une mesure d'accompagnement à domicile, 322 accueillis dans des maisons d'enfant à caractère social, 32 en Lieu de vie et 593 chez des assistants familiaux.

Page mise à jour le vendredi 31 mars 2017

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