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500 jours au service des habitants de l’Yonne

500 jours au service des habitants de l’Yonne

500 jours au service des habitants de l'Yonne

500 jours après l’installation de la nouvelle assemblée départementale, les élus ont voulu dresser un premier bilan des mesures innovantes mises en place pour les Icaunais. Le Conseil départemental doit faire face, comme l’ensemble des Départements de France, à des difficultés budgétaires qui le freinent dans sa capacité à agir. Cependant des actions prioritaires, ambitieuses et dynamiques, ont été planifiées.

Un Plan "Yonne Santé" de soutien à l’installation des médecins

Patrick GENDRAUD

Patrick GENDRAUD
1er vice-président

Le 1er juillet 2016, les conseillers départementaux ont voté le plan "Yonne Santé" destiné à attirer les médecins dans l’Yonne et à faciliter leur installation. Dans la foulée, le Département a participé aux Journées nationales de médecine générale , les 29 et 30 septembre derniers à l’Arche de la défense à Paris, pour détailler les nouveaux dispositifs créés (bourse de stage, bourse d’engagement 3e cycle, aide à l’installation), les soutiens apportés (maisons de santé pluridisciplinaires…) et effectuer la promotion du département. D’autres actions de communication vont être menées lors de rendez-vous professionnels et dans l’enceinte des universités de Dijon et Paris notamment.

"Nous avons mobilisé tous les acteurs du territoire afin d’agir en complémentarité. Le Conseil de l’ordre des médecins va promouvoir la fonction de Maître de stage universitaire (MSU) pour assurer la formation d’internes dans le département. L’Agence régionale de santé va instruire et assurer le suivi des dossiers de candidature des médecins généralistes souhaitant devenir MSU, en lien avec l’Unité de formation et de recherche de l’Université. L’AMF 89 (Association des maires de France) et l’AMRF 89 (Association des maires ruraux de France) vont mobiliser leurs élus pour mettre gracieusement à la disposition des jeunes professionnels de santé des logements et permettre leur raccordement internet. Chacun a signé à l’occasion des Rencontres de l’Yonne la charte Yonne santé l’engageant dans cette démarche."

ViaTrajectoire simplifie les démarches des personnes âgées

Robert BIDEAU
Président de la commission des Solidarités territoriales

La plateforme internet ViaTrajectoire répertorie les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) du département, avec leurs caractéristiques et tarifs, et permet les inscriptions en ligne à partir d’un formulaire unique accessible par les familles et les médecins. Les délais d’attente sont ainsi réduits et les parcours fluidifiés. Le suivi d’avancement de la demande et l’actualisation sont possibles également en ligne. ViaTrajectoire permet une gestion plus efficace des disponibilités des EHPAD qui interviennent en direct sur le site. Rappelons que l’Yonne dispose d’une offre d’hébergement supérieure à la moyenne nationale, avec près de 5 828 places dans 71 maisons de retraite.

"Le Conseil départemental est devenu partenaire de ViaTrajectoire pour apporter aux Icaunais un service simplifiant leurs démarches au moment de l’entrée en maison de retraite. Nous souhaitons maintenant le déployer au service du handicap pour répondre à l’inquiétude des familles trop souvent démunies et en situation d’urgence."

Robert BIDEAU

Mieux Contrôler le RSA

Robert BIDEAU
Président de la commission des Solidarités territoriales

Le Départemental mène une politique active de prévention et de lutte contre la fraude au RSA. En informant les bénéficiaires sur les déclarations à faire pour éviter les indus et en contrôlant la conformité des situations. Un poste de "contrôleur RSA" a été créé le 1er mars 2016. Une action menée avec celle de la CAF qui dispose de trois contrôleurs. Au 30 septembre 2016, un total de 1 458 contrôles avait été effectué. 1 353 ont été classés sans suite, soit 93 %. Mais 19 dossiers ont été suspendus, 24 ont été transférés à la CAF pour notification d’indus, 45 ont fait l’objet d’amendes administratives et 5 de dépôts de plainte. Le gain financier est estimé à 193 000 €, correspondant aux indus, au RSA non versé et aux amendes.

"Devant l’ampleur financière de cette allocation individuelle de solidarité se pose la question de la contrepartie. L’allocation est un droit, mais nous devons être innovants en termes de devoirs. Renforcer la lutte contre la fraude au RSA nous a permis de constater que plus de 9 bénéficiaires sur 10 ne fraudaient pas. Nombre d’entre eux sont engagés dans des démarches d’insertion. Le Département continue de faire confiance aux 22 structures d’insertion professionnelle. Il s’engage également dans une politique de contrats aidés."

Une équipe soudée

Isabelle JOAQUINA

Isabelle JOAQUINA
Vice-présidente en charge de la communication

"En 500 jours, la nouvelle assemblée départementale a été confrontée à des défis majeurs : efforts budgétaires, refonte de la carte scolaire, négociations à un haut niveau sur le numérique... Les débats ont été nombreux et souvent passionnés, mais le Président André Villiers a pu s'appuyer sur sa majorité pour faire face aux enjeux. Aujourd'hui, l'équipe est plus que jamais soudée et souhaite communiquer plus largement sur ses choix qui engagent l'Yonne pour les années à venir."

Développer le numérique sur les territoires et dans les collèges

Malika OUNÈS

Malika OUNÈS
Vice-présidente de la commission Développement économique et touristique, en charge du numérique

Pour permettre aux territoires ruraux négligés par les opérateurs d’accéder eux aussi au haut voire très haut débit, le Conseil départemental a élaboré un projet d’aménagement numérique qui a obtenu, en février 2016 et après les évolutions apportées par la nouvelle assemblée départementale, l’avis favorable de la commission France Très haut débit (indispensable à l’accompagnement financier de l’État). La 1ère phase est lancée et va permettre, en cinq ans, le déploiement de la fibre optique pour 26 765 logements et la montée en débit de 18 853 lignes, suivant les priorités définies par les communautés de communes. Les premières prises de fibre optique seront commercialisées en 2018 par la Société publique locale Bourgogne-Franche-Comté numérique, qui regroupe six des huit départements de la région. La volonté des élus est de lancer la 2e phase (déploiement de la fibre optique pour 44 235 logements) en 2021, ce qui nécessite de déposer mi-2017 un dossier Plan France Très haut débit.

"Le numérique est un vecteur d’attractivité, en particulier en zone rurale, là où l’État n’est souvent plus présent. Le désenclavement numérique favorisera l’installation d’entreprises et de nouveaux ménages, et ainsi l’économie locale et la création d’emplois."

Jean MARCHAND

Jean MARCHAND
Président de la commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

"En parallèle de cet aménagement du territoire, le Département a lancé un plan numérique pour l’éducation. En complément des investissements en outils informatiques réalisés depuis des années dans les collèges, nous avons répondu à l’appel à projets national 2015-2018 "collèges numériques et innovation pédagogique" et commencé la distribution de tablettes numériques à 17 classes de 5e des quatre établissements retenus : Philippe Cousteau à Brienon-sur-Armançon, Parc des Chaumes à Avallon, Restif de la Bretonne à Pont-sur-Yonne et collège de Puisaye. En trois ans, toutes les classes de la 6e à la 3e de ces collèges seront équipées. Cette opération a pour objectif de tester ces nouveaux outils et de mesurer leur intérêt pédagogique avant tout déploiement."

Michel CROUZET, Patrick GENDRAUD, Isabelle JOAQUINA

Michel CROUZET, Patrick GENDRAUD, Isabelle JOAQUINA

Protection des espaces naturels préserver notre environnement pour les futures générations

Michel CROUZET

Michel CROUZET
Présidente de la commission de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Ingénierie des Territoires

L'Yonne a de nombreux atouts naturels, mais des pressions peuvent parfois les remettre en cause (uniformisation des paysages et des cultures agricoles entraînant des ruptures de continuité écologique, dégradation de la qualité de la ressource en eau, pression urbaine…). Les élus ont donc engagé l’élaboration d’un schéma départemental à partir d’un diagnostic partagé. Dans l'attente de son adoption, début 2017, des actions ont été conduites en 2015 et 2016 selon trois axes : poursuite de l'aide au fonctionnement des associations naturalistes via le "fonds Espaces naturels sensibles", lancement d'un appel à projets pour la protection de la ressource en eau et des milieux humides, amélioration de la connaissance des petits cours d'eau par la mise en place d'un réseau de mesures en régie directe.

"Le futur Schéma départemental des espaces naturels sensibles définit des objectifs et un plan d'actions à moyen terme (5 à 10 ans) pour structurer la politique de préservation et de restauration conduite par le Département en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire. Il est organisé autour de trois grandes orientations : préservation et restauration du capital naturel de l’Yonne, promotion de la biodiversité comme vecteur d'aménagement et de développement des territoires, sensibilisation et information des Icaunais pour faire de la nature un vecteur de cohésion sociale."

L’Agence technique départementale aide les collectivités à faire aboutir leurs projets

William LEMAIRE

William LEMAIRE
Vice-président de l'A.T.D. et président de la commission d'Appels d'offres

Les élus ont souhaité doter le département d’un outil permettant d’accompagner les collectivités icaunaises dans leurs projets d’aménagement. L’Agence technique départementale , en service depuis le 1er août 2015, intervient dans quatre domaines : la voirie, l’assainissement, l’eau potable et le bâtiment. L’équipe est composée de 13 personnes. Son budget est alimenté par la cotisation du Département, celles des adhérents et les recettes issues de la facturation des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. À mi-octobre 2016, elle comptait 228 adhérents : 214 communes, 2 communautés de communes et 12 syndicats. 210 projets ont été confiés à l’Agence technique départementale depuis août 2015, représentant un investissement total de près de 22 millions d’euros.

"Cette assistance de proximité permet aux collectivités icaunaises confrontées à la complexité technique et administrative des procédures, de mener à terme leurs projets d’aménagement. Et d’injecter ainsi des dizaines de millions d’euros dans l’économie locale."

Malika OUNÈS, Isabelle FROMENT-MEURICE, Maurice PIANON, Christophe BONNEFOND, André VILLIERS

Malika OUNÈS, Isabelle FROMENT-MEURICE, Maurice PIANON, Christophe BONNEFOND, André VILLIERS

Refonte de la carte scolaire tenir compte des évolutions de la population icaunaise

Jean MARCHAND

Jean MARCHAND
Président de la commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

Le Département a la charge de définir la sectorisation des collèges publics et de fixer leur capacité d’accueil, tandis que l’affectation des élèves et la détermination des moyens pédagogiques de l’État relèvent de l’Inspection académique. Au regard de la croissance forte et rapide des effectifs des collèges du nord du département, les élus ont souhaité actualiser les informations figurant dans le schéma directeur 2010-2018. Le 1er juillet 2016, l’assemblée départementale a ainsi adopté un nouveau Schéma directeur des collèges, portant sur la période 2016-2024. Il prévoit notamment la fermeture du collège Bienvenu-Martin d’Auxerre à la rentrée 2018, au terme d’un travail de redéploiement des effectifs auxerrois selon une approche favorisant la mixité sociale et scolaire ; ainsi que la création d’un collège au nord de Sens afin d’adapter la capacité d’accueil des établissements saturés de ce secteur (Pont-sur-Yonne, Villeneuve-la-Guyard et Saint-Valérien).

"La saturation des collèges du nord du département est une question que l’on ne peut pas éluder car elle relève de la sécurité. Quant à la fermeture du collège Bienvenu-Martin, elle découle de la volonté d’optimiser les moyens immobiliers et la dépense publique. Il reste en effet environ 600 places dans les collèges de l’Auxerrois, dont 200 à Denfert-Rochereau tout juste rénové pour un coût de 16,1 millions d’euros. Le nouvel établissement pourrait être soit un collège seul réalisé par le Département, soit une cité scolaire en lien avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, sous réserve d’une réponse favorable de cette dernière. Afin de définir la nouvelle sectorisation des collèges de l’Auxerrois et du nord du département en intégrant une meilleure mixité sociale et scolaire, la réflexion sera menée par un groupe de travail composé d’élus locaux, de représentants de l’Éducation nationale et de représentants de parents d’élèves."

Efforts budgétaires et recentrage de la politique départementale

Marie-Laure CAPITAIN

Marie-Laure CAPITAIN
Présidente de la commission des Finances et des Moyens généraux

La situation financière du Département se dégrade depuis la crise de 2008. Deux causes principales à cela : l’évolution très forte des dépenses liées à la solidarité, qui est son cœur de métier et représente aujourd'hui une somme de 645 000 € par jour (personnes âgées, personnes handicapées, enfance et jeunesse en danger, insertion…). Et en parallèle une baisse régulière des dotations de l’État. Pourtant, le Département fait des efforts considérables de gestion : réduction d’effectifs sur la base d’un plan pluriannuel, baisse des dépenses de remplacement et du budget de formation du personnel, mutualisation d’équipes, réduction des charges de fonctionnement, engagement courant 2015 d’un vaste plan d'optimisation du patrimoine immobilier (rassemblement des services, cessions…). Il se recentre également sur ses missions obligatoires en réduisant les dépenses facultatives en matière de subventions, limite les prix de journée des établissements médico-sociaux, lutte contre la fraude…

"Au total, le volume des économies annuelles récurrentes peut être chiffré à 10 millions d’euros et nous avons été contraints au recentrage des politiques départementales. C’est grâce à ces efforts que le Conseil départemental poursuit des interventions indispensables aux Icaunais et à leur territoire, notamment pour financer les investissements (aménagement numérique, rénovation des routes, des ouvrages d’art et des collèges…)."

◊ Photo en haut de page : Malika OUNÈS, Christophe BONNEFOND, Michel CROUZET, Maurice PIANON,André VILLIERS, Marie-Laure CAPITAIN, Patrick GENDRAUD, Jean MARCHAND, Isabelle JOAQUINA, Isabelle FROMENT-MEURICE

Page mise à jour le jeudi 20 octobre 2016

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