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Assemblée 2016

Le fonctionnement du Conseil Départemental

Conseil Départemental de l'Yonne

Composée dans l’Yonne de l’ensemble des conseillers départementaux, la Commission permanente gère le quotidien. Elle assure la continuité des délibérations de l’Assemblée départementale, qui lui délègue la prise de nombreuses décisions concernant le règlement des affaires courantes. Actuellement au nombre de 6, les Commissions spéciales préparent de façon approfondie les grands dossiers départementaux, examinés et votés ensuite par l’Assemblée départementale et la Commission permanente.

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale*, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Depuis la loi de décentralisation** de 1982, le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du département", en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue*** de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.

Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

*collectivité territoriale : structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

**décentralisation : processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

***majorité absolue : plus de la moitié des suffrages exprimés.

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  • 500 jours au service des habitants de l’Yonne

    500 jours après l’installation de la nouvelle assemblée départementale, les élus ont voulu dresser un premier bilan des mesures innovantes mises en place pour les Icaunais. Le Conseil départemental doit faire face, comme l’ensemble des Départements de France, à des difficultés budgétaires qui le freinent dans sa capacité à agir. Cependant des actions prioritaires, ambitieuses et dynamiques, ont été planifiées.

    500 jours au service des habitants de l'Yonne
  • Les 21 cantons

    Le canton, c’est le territoire administratif formé de plusieurs communes ou d’une seule ville, ou encore de quartiers d’une ville. L’Yonne compte 21 cantons, chacun représenté par un binôme de conseillers départementaux.

  • Les 42 élus

    Le Conseil Départemental de l'Yonne compte 42 conseillers départementaux (21 binômes).

  • La Commission Permanente : elle gère le quotidien

    La Commission Permanente est composée de l’ensemble des conseillers départementaux. Elle se réunit à huis clos. Dans l’intervalle des sessions, la Commission Permanente assure la continuité des délibérations de l’Assemblée départementale qui lui délègue la prise de nombreuses décisions concernant le règlement des affaires courantes : elle gère ainsi le quotidien.

  • Les Commissions Thématiques

    Les Commissions Thématiques sont composées de conseillers départementaux qui élaborent, à l’issue de leurs travaux, les rapports qui seront ensuite présentés en commission permanente ou en session du Conseil Départemental. Le Département de l’Yonne a choisi de mettre en place 6 commissions thématiques.

  • Représentations Extérieures

    Représentation des Conseillers Départementaux au sein des divers organismes et commissions.

Page mise à jour le vendredi 04 mars 2016

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