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Transports scolaires 2017-2018 : décryptage

Transports scolaires 2017-2018 : décryptage

Conformément à la loi NOTRe, à compter du 1er septembre, la Région Bourgogne Franche-Comté aura la responsabilité des transports scolaires à la place du Département.

01 Renouvellement de l’inscription

18 500 élèves utilisent les transports scolaires. L’inscription est renouvelée automatiquement pour tous les élèves demi-pensionnaires et externes poursuivant leur scolarité sans changement de cursus et/ou de situation. Ils recevront leur carte de transport par les voies habituelles

02 Comment s’inscrire ?

Jusqu’au 13 juillet, avec la fiche d’inscription/désinscription au transport scolaire 2017-2018, ou à l’aide du site internet transports-scolaires.cg89.fr

Les nouveaux arrivants, ou les élèves s’inscrivant dans un autre établissement que leur établissement de rattachement, peuvent bénéficier d’un transport dans la limite des places disponibles. Ils seront informés à l’issue des comptages réalisés de fin septembre à mi-octobre.

Transports scolaires 2017-2018

03 Comment signaler une modification ?

Un déménagement, redoublement, changement d’établissement ou de statut peut être signalé par internet sur transports-scolaires.cg89.fr

04 Quel coût ?

Un droit d’inscription représentant 10 à 14 % du coût réel de la prestation est demandé aux familles.
Les tarifs sont forfaitaires (toute année scolaire entamée est due, sans prorata) :

  • Primaires (maternelle + élémentaire) : 100 €
  • Collèges : 110 €
  • Élèves en situation de handicap : gratuit
  • Lycées, post-bac et apprentis : 130 €
  • Élèves internes : 85 €

Tarifs familles nombreuses : réduction de 50 % à compter du 3e enfant (le plus jeune) du foyer fiscal transporté.

Paiement : règlement à l’ordre du Trésor public (CB, télépaiement, TIP, chèque, espèces...) après réception de l’avis des sommes à payer en septembre.

05 Cinq zones

La sectorisation du département en cinq zones (mentionnées sur chaque carte par une lettre) permet une interruption ciblée des transports scolaires en cas d’intempéries et la diffusion tout aussi ciblée des messages d’alerte par SMS.
Attention cependant à communiquer des coordonnées téléphoniques (portable de préférence) valides.

En savoir plus :

Tél. : 03 86 72 88 48

→ Page sur les Transports scolaires

Actualité mise à jour le lundi 03 juillet 2017

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